Les inventaires du patrimoine naturel (mise à jour des Zone Naturel d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), Document d’objectifs relatif aux sites Natura 2000 (DOCOB)) qui doivent être menés dans le cadre de l’article L.411-5 du code de l’environnement sont assimilables à de simples études, puisqu’il s’agit, le plus souvent, de constater l’existant (présence/absence d’un habitat, d’une espèce animale ou végétale, dénombrement d’effectifs, cartographie...).
Il n’y a aucune occupation des terrains, ni pose ou dépose de matériel.

Ainsi dans le cadre de cette politique soutenue d’amélioration des connaissances en matière de patrimoine naturel, le Préfet de l’Oise a prit un arrêté autorisant l’accès aux propriétés privées. Cette procédure distingue les propriétés non closes des propriétés closes, ces dernières nécessitant une notification des services de l’État au propriétaire.

• Télécharger Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d’y exécuter les opérations nécessaires à l’inventaire du patrimoine naturel du département de l’Oise PDF - 1,17 Mb - 06/11/2014