2ème PHASE

Mis à jour le 01/04/2015
Il s'agit de la 2ème phase du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
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Dans le cadre de l’application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’environnement, la seconde échéance concerne les infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (TMJA supérieur à 8200 véhicules), le réseau ferré supportant plus de 30 000 passages de trains (plus de 82 trains par jour).

 Les cartes de bruit : 

Les arrêtés préfectoraux des cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres :

La carte de bruit de l’Oise est consultable sur l’application cartelie

Les rapports d’étude sont également consultables  :

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 2ème phase)

Comme pour la 1ère phase, ce plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’État pour le département de l’Oise a été élaboré en collaboration entre les services de l’État et les différents gestionnaires des grandes infrastructures routières et ferroviaires.

Retrouvez :

Ce document présente les programmes d’actions et les mesures engagées ou à engager, tant préventives que curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures nationales dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicules par jour sur les routes et autoroutes et à 82 passages par jour sur les voies ferrées.

Il a fait l’objet d’une consultation publique du 6 octobre au 8 décembre 2014 au cours de laquelle aucune remarque n'a été formulée.

Le PPBE de l’État dans le département de l’Oise approuvé le 18/02/2015 par l' arrêté préfectoral, constitue la deuxième phase de la directive européenne.

Le PPBE départemental, approuvé lors de la commission permanente, est consultable sur le site internet du Conseil Général de l’Oise.

Le PPBE des voies communales concerne les villes de Beauvais, de Crépy-en-Valois et de Senlis (en cours de finalisation).