CAT FRANCE-PROJET STATION CARBURANT GAZ ET BATIMENT, Avrigny

Mis à jour le 22/12/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration de changement d'exploitant du 13 novembre 2023 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1435-2 :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2930-2-b et 2930-1-b :

Arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux  installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4718-1-b :

4718. Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).