BETON SOLUTIONS MOBILES -projet CHANTIER USINE CHANEL, Venette

Mis à jour le 26/10/2023
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 16 décembre 2022 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2518-b :

Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement