BIOENERGIE DE PARVILLERS, Sempigny
Mis à jour le 24/11/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 13 décembre 2016 :
Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2781-1-c et n°2910-C-3 :