CGR TRICOT, Tricot

Mis à jour le 14/03/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration du modification de l'installation classée du 1er mars 2024 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2560-2 :

Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable au 1er janvier 2016

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2561 :

Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 : applicable au 1er janvier 2016

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2564-1-b :

Arrêté du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement