CGR TRICOT, Tricot
Mis à jour le 14/03/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du modification de l'installation classée du 1er mars 2024 :
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2560-2 :
Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 : applicable au 1er janvier 2016
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2561 :
Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 : applicable au 1er janvier 2016
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2564-1-b :