COOPÉRATIVE AGRICOLE VALFRANCE, Senlis
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 29 juillet 2021 :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°1532-2-b, n°4110-1-b, n°4110-2-b, n°4110-3-b, n°4120-2-b, n°4120-3-b, n°4140-2-b et n°4510-2 :
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110,4709,4713,4736 ou 4737
Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740
Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 »
Documents listés dans l’article