Déchetterie de Méru, Méru

Mis à jour le 15/12/2022

Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 05 mai 2021 :
Télécharger 210505 DEPOT SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE MERU PDF - 0,21 Mb - 15/12/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-1-b :

Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)

Documents listés dans l’article