EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES-MI747-HERMES, Francières
Mis à jour le 19/10/2023
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 1er septembre 2023 :
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2517-2 :
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°2910-A-2 :
Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 4801-2 :
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°4718-2-b :