ENTREPOT LONGUEIL, Longueil-Sainte-Marie
Mis à jour le 29/02/2024
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et du régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de changement d'exploitant (ancien exploitant : THUNDER FRANCE) du 3 janvier 2024 avec date effective du changement au 15 décembre 2024 :
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2925-2 :
Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubriques n°2925-1 et n° 2925-2)
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1532-2-b :
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)
Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2662-2 :
Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1510-2-c :
Arrêté du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1530-2 :