ITM BEAUVAIS NORD, Beauvais

Mis à jour le 24/01/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 18 janvier 2023 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1185-2-a :

Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage)