LECLUSE INTERMARCHE, Pont-Sainte-Maxence

Mis à jour le 01/03/2024
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration du bénéfice des droits acquis du 28 décembre 2023 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1185-2-a :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)