LEDJO ENERGIE - STATION-SERVICE GNC/bioGNC, Longueil-Sainte-Marie

Mis à jour le 26/10/2023
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 2 décembre 2022 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°1413-1-b :

Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées : applicable jusqu'au 31 mai 2015