LEM SERVICES, Auneuil

Mis à jour le 08/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 30 novembre 2021 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 4320-2 et 4321-2 :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442) - rubriques 4320 et 4321

Documents listés dans l’article