NEOCEM - projet USINE DE PRODUCTION DE LIANTS BAS CARBONE, Saint-Maximin

Mis à jour le 26/10/2023
Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 16 décembre 2022 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2517-2 :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°2716-2 :

Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n°2910-A-2 :

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)