PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT-PROJET CONSTRUCTION ENTREPOT LOGISTIQUE, St-Crépin-Ibouvillers

Déclaration initiale du 12 mars 2024 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 4320-2 :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 4321-2 :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2925-2 :

Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 “ accumulateurs (ateliers de charge d') ” - (Rubriques n°2925-1 et n° 2925-2)

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1185-2-a :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4330-2 :

Arrêté du 22/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Etablissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2.1.5.0-2