Petitcomestible, Creil

Mis à jour le 13/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 16 mars 2021 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°  2150-2-b :

Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Documents listés dans l’article