SARL LAMBERVAL ENERGIE VERTE, Fresnoy en Thelle

Mis à jour le 21/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration initiale du 23 mai 2022 :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2240-B-2-b :

Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 2240) (applicable jusqu'au 31/12/19 pour ce qui concerne les rubriques 4440, 4441 ou 4442)

Documents listés dans l’article