SAS SODIMAX- LECLERC ( Station service), Pont-Sainte-Maxence

Mis à jour le 23/05/2024
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique.

Déclaration du bénéfice des droits acquis du 26 avril 2024 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1435 :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement