SCI GA - projet DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BETON, Clairoix

Mis à jour le 23/05/2024
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du 26 avril 2024 :

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2518-b :

Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement