DÉLICOURT ÉNERGIES- PROJET DEPOT LA CHAPELLE AUX POTS, La Chapelle-aux-Pots

Mis à jour le 22/12/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration de changement d'exploitant ( ancien exploitant : ÉTABLISSEMENTS TORCHY) du 10 novembre 2023 :

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Établissement relevant du régime de déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1434-1-b :

Arrêté du 19/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434