EDILIANS, Espaubourg

Mis à jour le 30/11/2023
Période de participation du public par voie électronique du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023

Demande de prolongation de la durée d'exploitation d'une carrière


En vertu de l'article L. 123-19-2 du Code de l'environnement, une participation du public par voie électronique (PPVE) est ouverte sur le site internet des services de l'Etat de l'Oise pendant une période de 15 jours, du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023, portant sur la demande de prolongation de la durée d'exploitation de la carrière se trouvant sur le territoire de la commune d'Espaubourg (60650) au lieu-dit "Le Fort" jusqu'au 6 octobre 2025.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr avec pour objet "PPVE EDILIANS Espaubourg"

Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou adressées avant le 15 décembre 2023 ou après le 29 décembre 2023 ne seront pas prises en compte.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Grégoire ARNAL, Géologue Responsable Nord & Est pour la société EDILIANS, par courrier électronique gregoire.arnal@edilians.com ou par téléphone au 06 32 03 00 76

Dossier de demande d'autorisation environnementale :

Télécharger PAC Politique agricole commune 2023 - Espaubourg VF- juillet 2023 PDF - 7,42 Mb - 30/11/2023

Arrêté préfectoral :

Télécharger 231128_APPPVE_EDILIANS_ESPAUBOURG PDF - 0,21 Mb - 30/11/2023

Avis du public :

Télécharger 231121_AVIS_AU_PUBLIC_A3_PPVE_CAR_EDILIANS_ESPAUBOURG PDF - 0,07 Mb - 30/11/2023