MEDICAL RECYCLING, Cuvilly
Mis à jour le 11/01/2023
Période de l'enquête publique du vendredi 21 octobre 2022 au mardi 22 novembre 2022
Enquête partiellement dématérialisée (voir avis du public)
Exploitation d'un centre de prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Rubriques 3510? 2718-1 et 2790
Enquête partiellement dématérialisée (voir avis du public)
Exploitation d'un centre de prétraitement par désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Rubriques 3510? 2718-1 et 2790
Avis au public :
Dossier :
Télécharger Partie 01 Doc 06 - Annexe 03 - Extrait du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Cuvilly PDF - 1,57 Mb - 30/09/2022
Télécharger Partie 03 Doc 05 -Annexe 03 - Extrait du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Cuvilly PDF - 1,57 Mb - 30/09/2022
Avis de la MRAe :
Réponse à l'avis de la MRAe :
Observations :
Rapport et conclusions du CE :
Documents listés dans l’article
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