Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain différentiels (PPRMt) de Conchy les Pots
Mouvements de terrain différentiels consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux, ce PPRMt a été approuvé le 1er mars 2017
Documents officiels :
Zonage réglementaire Le zonage réglementaire est également consultable via l'application GéoIDE : Cartographie dynamique. Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier.
Pour plus d'informations
Réunion d'information en sous préfecture de Compiègne le 16 avril 2015 : retrouvez la présentation du 16/04/2015 et le compte-rendu de la réunion
Réunion publique d'information en commune le 09 mars 2016 : retrouvez la présentation et le compte-rendu de la réunion
Réunion d'avancement du 19 mai 2016 : retrouvez la présentation et le compte-rendu de la réunion
Conclusion de l'enquête publique : retrouvez le procès verbal des observations liées à l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Commune concernée
Conchy-les-Pots