Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain différentiels de Bussy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux, ce PPRMt a été approuvé le 25/07/2014

Documents officiels 

Arrêté d’approbation
Zonage règlementaire Le zonage réglementaire est également consultable via l'application GéoIDE : Cartographie dynamique.  Le zonage numérique est réputé conforme à sa version papier.
Règlement
Note de présentation et ses annexes ( annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8, annexe 9, annexe 10)

Pour plus d’informations 

Réunion de lancement du PPRMt du 3/11/2011 : retrouvez la présentation du 3/11/2011 et le compte rendu de la réunion
Réunion publique du 25/06/2012 : retrouvez la présentation du 25/06/2012 réalisée
Réunion d’avancement du 11/10/2012 : retrouvez la présentation du 11/10/2012 et le compte rendu de la réunion

Feuillet n°252-1 relatif à l’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de l’Oise

Questionnaire sur les sols argileux et les constructions individuelles à Bussy

Réunion d’avancement du 11/07/2013 : retrouvez la présentation du 11/07/2013 et le compte-rendu de la réunion
Consultation des Personnes associées du 28/08/2013 au 28/10/2013 : retrouvez le projet de zonage règlementaire, le projet de règlement, le projet de note de présentation et ses annexes annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8, annexe 9)
Enquête publique du 30/01/2014 au 28/02/2014 : retrouvez l’ arrêté préfectoral de l’enquête publique, le projet de zonage réglementaire, le projet de règlement, le projet de note de présentation et ses annexes ( annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8, annexe 9, annexe 10).
Conclusion de l’enquête publique : retrouvez le procès verbal des observations liées à l’enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur

Communes concernées 
Bussy