Aménagement des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) 2022

Mis à jour le 24/10/2022

Plan d'actions régional nitrates : dispositif d’aménagement à l’implantation de piège à nitrates

Le département de l’Oise connaît un épisode de sécheresse depuis le mois de mai 2022. Malgré les précipitations de septembre, les sols restent aujourd’hui très secs et en déficit d’humidité sur une partie du département (source : indice d’humidité des sols superficiels – Copernicus).

Cette sécheresse des sols rend compliquée l’implantation de cultures, notamment les cultures intermédiaires, dites CIPAN, rendues obligatoires par le plan d’action national nitrates (PAN) renforcé par le plan d’action régional nitrates (PAR) Hauts-de-France. Selon ces textes, un couvert composé de CIPAN, une culture dérobée, repousses de colza ou repousses de céréales, doit être implanté pour une durée de minimum 2 mois, avec destruction possible au 1er novembre.

Tenant compte de la qualité actuelle des sols, la Préfète de l’Oise, a pris un arrêté, en date du 19 octobre 2022, permettant un aménagement sur deux niveaux :

- sur la durée minimale du maintien des couverts ramenés à 4 semaines, et ne pourra pas être détruits avant le 1er novembre 2022 ;

- sur le taux des 20 % de repousses de céréales, denses et homogènes, ramené à 100 % de la surface d’inter-culture longue.

Toutefois, 38 communes ne sont pas concernées par ce dernier aménagement et sont reprises en annexe de l’arrêté.

L’arrêté est accessible au lien suivant :
AP portant dérogation temporaire aux programmes d'actions national et regional en vue de la protection des eaux contre la pollution diffuse par les...

Rappels importants :
Cet arrêté préfectoral concerne les CIPAN, réglementées par les plans d’action nitrates. Les CIPAN ont un rôle primordial dans la lutte contre la pollution des sols, absorbant les résidus de nitrates et limitant le transfert de ces derniers dans les eaux lors des fortes périodes pluvieuses automnales. En outre, la présence d’une couverture végétale limite le phénomène de ruissellement responsable de l’érosion, des inondations et des coulées de boue, mais également à une restitution partielle de l’azote pour la culture de printemps après minéralisation du couvert enfouis.

Il reste donc essentiel qu’elles soient implantées lorsque les conditions le permettent.