AFAFE lié au canal Seine Nord-Europe et à la déviation ouest de Noyon
Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés et actes en rapport avec cet aménagement :
---
Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions environnementales lié à l'AFAFE lié au CSNE et à la déviation ouest de Noyon :
Arrêté départemental ordonnant les opérations d'aménagement foncier :
Partager la page