Avis de l'autorité environnementale

Mis à jour le 04/06/2021
Dans cet article vous trouverez les avis de l'autorité environnementale sur le projet du canal Seine-Nord Europe :
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Avis du 08 décembre 2006 de la direction des études et de l'évaluation environnementale du ministère de l'écologie et du développement durable sur l'étude d'impact de 2006 :

Télécharger Avis évaluation environnementale 8/12/2006 PDF - 0,12 Mb - 25/10/2019

Avis de l'autorité environnementale CGEDD du 26 août 2015 sur la modification du CSNE :

Télécharger Avis AE 26 aout 2015 PDF - 1,31 Mb - 25/10/2019

Réponse examen au cas par cas par l'autorité environnementale CGEDD - travaux préparatoires du canal Seine-Nord Europe :

Télécharger Réponse à la demande d'examen au cas par cas PDF - 0,13 Mb - 31/10/2019

Avis de l'autorité environnementale suite à l'actualisation de l'étude d'impact nécessaire au dépôt du dossier d'autorisation environnementale du secteur 1 du CSNE

Documents listés dans l’article

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