Enquête publique CSNE : 2021
Mis à jour le 15/11/2023
Retrouvez les enquêtes publiques relatives au projets CSNE et Magéo pour l'année 2021.
Projet de Mise Au Gabarit Européen de l'Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO)
Projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise (MAGEO) - Demande de Déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul -
Maître d'ouvrage : Voies Navigables de France (VNF)
Enquête publique programmée du samedi 27 mars 2021 à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00.
Canal Seine-Nord Europe - Enquête parcellaire secteur 2
Enquête parcellaire sur le secteur 2 ouverte du mardi 2 novembre au vendredi 26 novembre 2021