Enquête publique CSNE : 2023

Mis à jour le 15/11/2023

Canal Seine-Nord Europe Secteur 1

Enquête parcellaire complémentaire

Enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1 du 26 juin au 12 juillet 2023 :

Canal Seine-Nord Europe Secteur 2

Enquête parcellaire complémentaire

Arrêté d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 2 du 12 juin au 26 juin 2023 :