Avis d'enquête publique : dae travaux CSNE secteurs n° 2 à 6
Avis d'enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et L. 214.3 du code de l'environnement en vue des travaux nécessaires à la réalisation et à l'exploitation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe sur les secteurs n°2 à 6, de Passel à Aubencheul-au-Bac (Société du canal Seine-Nord Europe).
Le projet du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, long de 107 kilomètres, qui reliera Compiègne dans l’Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord est un maillon central de la liaison fluviale Seine-Escaut, devant permettre de connecter le réseau français aux 20 000 kilomètres de réseau européen. Pour sa conception et sa réalisation, le projet du canal Seine-Nord Europe a été divisé en 4 secteurs géographiques, complétés par 2 secteurs opérationnels (écluses et pont canal de la Somme).
Dans le cadre de ce projet, la société du Canal Seine-Nord Europe a déposé une demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de ce canal sur les secteurs n°2 à 6 de Passel dans l’Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord pour un linéaire de 89 kilomètres. Cette demande intègre par ailleurs une demande d’autorisation de défrichement et une demande de dérogation espèces protégées.
L’enquête publique sur cette demande, organisée par le préfet de la Somme en tant que préfet coordonnateur, se déroulera du 4 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus dans les départements de l'Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord sur le territoire des 76 communes.
Toutes les informations relatives aux modalités d'organisation de cette enquête sont disponibles dans l'arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique et dans l'avis d'enquête adressé au public.
Cette enquête publique fait suite à celle qui a permis d'autoriser, en avril 2021, la réalisation des 18,6 premiers kilomètres du projet dans le département de l'Oise (secteur 1)."
Retrouvez les éléments du dossier et déposez vos contributions sur le registre numérique de la société du canal Seine-Nord-Europe.