Liste des pièces pour demander un agrément AASC

Afin de consulter les dispositions générales pour les agréments des associations en cliquer ici.

Pour consulter la circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations cliquer ici.

Retrouvez la liste des associations agréées de sécurité civile du département de l'Oise dans le document ci-dessous.

Pour un agrément départemental,  l'association départementale (qui n'est pas une émanation d'une association ou fédération nationale) doit répondre aux conditions suivantes :

• Posséder l'aptitude à exercer une activité relative aux missions de sécurité civile dans le département concerné ;
• Être dotée de moyens adaptés aux missions de sécurité civile sollicitées ;
• Disposer d'une équipe départementale permanente de responsables (techniciens du secours, formateurs et experts) opérationnels (à jour de leur obligation de formations continues, notamment en ce qui concerne les missions de secours) et mobilisable à tout instant ;
• Disposer de moyens de contrôle et d'évaluation des actions conduites ;
• Disposer d'un système de gestion d'alerte de ses membres ainsi que d'un dispositif d'identification individuel (badge, carte...).

Pièces à communiquer pour la composition du dossier :

La demande d'agrément de sécurité civile diffère selon le type d'agrément sollicité par l'association. Néanmoins, certaines pièces à fournir pour composer le dossier de demande d'agrément demeurent communes pour l'ensemble des différents types d'agrément. De ce fait, quel que soit le type d'agrément sollicité, l'association doit inclure dans son dossier de candidature :

• Le nom et les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, courriel...) de l'association ;
• Une demande précisant la nature des missions et le champ géographique d'action pour lesquels l'agrément est sollicité ;
• Une note descriptive sur l'association postulante indiquant : l'objet social, les objectifs poursuivis, les moyens réels dont elle dispose et ses principales activités ;
• Une liste d'aptitude à l'emploi des personnels susceptibles de participer aux missions de sécurité civile (indiquant le nombre, leurs qualités et les compétences de ces personnels) ;
• Un exemplaire ou une copie certifiée conforme de l'insertion au Journal officiel mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ou une copie certifiée conforme de la décision du tribunal d'instance ou de la juridiction supérieure inscrivant l'association, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• Un exemplaire des statuts de l'association postulante ayant pour objet social des missions et un champ géographique d'action conformes à l'agrément de sécurité civile demandé ;
• La liste des membres chargés de l'administration et/ou de la direction de l'association postulante précisant leurs qualités et attributions ;
• Les rapports moraux, d'activités et financiers, des deux derniers exercices approuvés par l'assemblée générale (pour les associations existant depuis plus de deux ans), ainsi que le budget prévisionnel de l'année en cours ;
• Une note descriptive sur les modalités de contrôle et d'évaluation des actions conduites ;
• Une note descriptive du système de gestion de l'alerte de ses membres ainsi que du dispositif d'identification individuel.

En outre, pour solliciter un agrément de type n° 1 : « Départemental », l'association départementale doit inclure dans son dossier de candidature les éléments permettant d'apprécier les critères définis ci-dessous :

• Type (A) :
  • disposer d'un encadrement opérationnel ;
  • disposer d'un effectif opérationnel suffisant en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s'ils existent ;
  • disposer de matériels suffisants en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s'ils existent ;
  • disposer de moyens de liaison radiotéléphonique.
• Type (B) et/ou (C) :
  • disposer d'un encadrement opérationnel ;
  • disposer d'une équipe d'experts ;
  • disposer d'un effectif opérationnel suffisant en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s'ils existent ;
  • disposer d'une équipe de logisticiens administratifs et de techniques ;
  • pour la mission (C), disposer d'un nombre suffisant de personnels compétents pour « encadrer les bénévoles spontanés et les membres des réserves communales de sécurité civile » qui sont mis à disposition de l'association ;
  • disposer d'une capacité de mise en place de structures (fixe ou mobile) d'accueil ;
  • disposer de matériels suffisants en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s'ils existent ;
  • disposer de moyens de liaison radiotéléphonique.
• Type (D) :
  • disposer d'une capacité de mise en place de dispositifs prévisionnels de secours ;
  • disposer d'un encadrement opérationnel ;
  • disposer d'un effectif opérationnel suffisant en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s'ils existent ;
  • disposer d'une équipe de logisticiens administratifs et de techniques ;
  • disposer de matériels suffisants en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s'ils existent ;
  • disposer de moyens de liaison radiotéléphonique.

Les critères pour l’obtention de l’agrément national, interdépartemental ou départemental

• Critères communs à tous les types de missions :
  • disposer d’un encadrement opérationnel ;
  • disposer d’un effectif opérationnel suffisant en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent ;
  • disposer de matériels suffisants en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent ;
  • disposer de moyens de liaison radio téléphonique.
• Critère supplémentaire pour les missions de type A :
  • Disposer de moyens d’alerte et d’activation.
• Critères supplémentaires pour les missions de type B et/ou C :
  • disposer de moyens d’alerte et d’activation ;
  • disposer d’une équipe d’experts ;
  • disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques ;
  • pour la mission C, disposer d’un nombre suffisant de personnels compétents pour « encadrer les bénévoles spontanés et les membres des réserves communales de sécurité civile » qui sont mis à disposition de l’association ;
  • disposer d’une capacité de mise en place de structures (fixe ou mobile) d’accueil.
• Critères supplémentaires pour les missions de type D :
  • disposer d’une capacité de mise en place de dispositifs prévisionnels de secours ;
  • disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques.