Déroulement des diagnostics

Mis à jour le 22/09/2022

En application du décret n°2021-396, il appartient aux gestionnaires de voirie, avec l'aide des gestionnaires d'infrastructure, de mettre à jour les diagnostics de sécurité des passages à niveau et de les transmettre aux préfets territorialement compétents. (DDT)

Les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire nous communiquent la liste des diagnostics prévus dans le département. Une convocation est envoyée aux gestionnaires de voiries.

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) propose une méthode d’aide à la réalisation du diagnostic dans son rapport disponible sur le site internet du Cerema.

Vous trouverez également sur le site du ministère de la Transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/passages-niveau), la grille de diagnostic et la feuille de présence et de validation à utiliser pour la rédaction.

Télécharger Grille de diagnostic modifiable ODS - 0,07 Mb - 22/03/2022
Télécharger Feuille présence modifiable ODS - 0,02 Mb - 22/03/2022

Ce document est à nous transmettre dans un délai de trente jours à compter de sa signature

Modalités de transmission des éléments de diagnostic:

  • L’envoi se fait à l'adresse ddt-cdsspn@oise.gouv.fr en mettant en copie le gestionnaire SNCF Société nationale des chemins de fer français
  • Le document de diagnostic PN et la feuille de présence et de validation sont à transmettre sous deux fichiers distincts;
    • Les documents doivent être en format pdf;
    •  sous le nom : n°ligne ferroviaire n°PN - Commune - date du DSPN (ex : 311000 - PN 55 – Breilly – DSPN du 18/02/2021).

Seuls les documents respectant les conditions ci-dessus seront pris en compte.

J'attire votre attention sur le fait que les diagnostics ne doivent contenir aucune information nominative puisqu'ils sont destinés à être mis en ligne sur le site https://diagnostic-pn.cerema.fr/