Lancement de l'appel à projets PDASR

Mis à jour le 27/01/2023
Lancement de l'appel à projets PDASR

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de l’Oise lance un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

1-  Engagement national pour la sécurité routière

Lors du comité interministériel de sécurité routière en date du 9 janvier 2018, le gouvernement a réaffirmé son engagement dans la lutte contre l’insécurité routière.

2- Mobilisation départementale dans la lutte contre l’insécurité routière

En cette fin d’année 2022, le bilan départemental provisoire de l’accidentalité routière laisse apparaître une tendance à la hausse du nombre d’accidents (549 contre 519 en 2021 soit +6 %), du nombre de blessés (756 contre 747 en 2021 soit +1 %) et une légère baisse du nombre de tués (30 contre 31 en 2021 soit – 3 %).

Ces chiffres nous rappellent qu’il reste nécessaire de maintenir une mobilisation forte de tous au vu des comportements à risques qui demeurent.

Le futur DGO 2023 – 2027 (en cours d’élaboration), laisse entrevoir 4 axes principaux d’intervention en matière de sécurité routière qu’il conviendra de s’approprier avec tous les partenaires et portant sur les enjeux suivants :
- les deux-roues motorisés ;
- les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse, non respect des priorités et distracteurs ;
- les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélos, EDPM (trottinettes électriques...) et marche ;
- le risque routier professionnel.

3- L’appel à projet PDASR 2023

Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route, la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention constituent également un facteur d’amélioration des résultats.

L’appel à projet PDASR 2023 vise à soutenir des porteurs de projet(s) (collectivités, associations…) qui s’engagent à mettre en place des actions de prévention innovantes sur les axes répondant aux enjeux du futur DGO 2023-2027.

Le plan départemental d’action à la sécurité routière vise à regrouper l’ensemble des actions de sensibilisation initiées par les acteurs locaux de sécurité routière.

Il est un outil opérationnel permettant de soutenir des initiatives de sécurité routière portant sur la mobilisation d’une ingénierie (demande d’intervention des équipes de prévention sécurité routière, prêt de matériel, don de goodies …) mais également sur des demandes de soutien financier par l’octroi d’une subvention.

Pour 2023, le PDASR de l’Oise se fixe les priorités suivantes :
– le risque routier professionnel ;
– la lutte contre la consommation des substances psychoactives au volant ;
– la lutte contre l’utilisation du téléphone portable au volant ;
– les risques encourus par les piétons, les EDPM (trottinettes électriques) et les deux-roues (motorisés ou non).

Structures éligibles :
Le présent appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, aux établissements scolaires, aux associations.

Dépôt des projets :
Les dossiers devront être adressés par voie électronique avec l’utilisation de l’outil "démarche simplifiée" (DS) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-securite-routiere-pdasr-2023-oise

pour le vendredi 24 février 2023 (délai de rigueur)

La procédure :
L’appel à projet PDASR 2023 se décompose en 2 axes :

1- Action(s) de sécurité routière sans demande de financement :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2023 une action de sécurité routière sans demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée.
Il conviendra simplement de renseigner la « fiche action locale simplifiée » téléchargeable à l’adresse suivante :

Télécharger Fiche action locale simplifiée PDASR 2023 PDF - 0,56 Mb - 03/01/2023
2 – Action(s) de sécurité routière avec demande de financement :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2023 une ou plusieurs action(s) de sécurité routière avec une demande de financement devront utiliser l’outil "démarche simplifiée" (DS).
Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes :
    • Le bilan des actions menées au titre du PDASR 2022, si celui-ci n’a pas été transmis
auparavant, dans le cadre du renouvellement d’une demande ;
    • le compte rendu financier de subvention CERFA n°15059, dans le cadre du renouvellement d’une demande : ce document est téléchargeable à l’adresse suivante :
https://www.oise.gouv.fr/content/download/70577/426727/file/cerfa-15059-02-2.pdf
    • les devis justifiant la demande de financement de l’action ;
    • un relevé d’identité bancaire ou postale.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

Rappel important :
– Conformément aux règles de versement des subventions de l’État, le soutien apporté aux actions de prévention sécurité routière ne pourra excéder 80 % du coût global du projet ;
– Le budget prévisionnel devra faire apparaître tous les cofinancements.

Critères d’attribution des financements :
Les critères suivants seront retenus pour sélectionner les différents projets :
    • l’adéquation avec les enjeux du DGO (exemples d’orientations d’actions en annexe) ;
    • la qualité de l’évaluation des actions précédemment organisées par le porteur de projet ;
    • la communication prévue autour de l’action ;
    • l’implication d’autres partenaires ;
    • les effets à long terme ;
    • la recherche de cofinancements ;
    • la pertinence des indicateurs proposés.

Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

Les actions non éligibles :
– Les travaux d’agencement, d’aménagement routiers ou de modification de la voie publique ;
– Les outils de répression des polices municipales ;
– L’acquisition de radar pédagogique ; (finançable au titre de la DETR à hauteur de 40%)
– Les frais de fonctionnement de la structure.

En complément du dossier de subvention, un soutien peut être apporté en matériel (dépliants, affiches, simulateur de conduite 2 et 4 roues motorisés, borne éthylotest, matériel vidéo, parcours alcool et stupéfiants…).

Tout dossier incomplet sera rejeté.