2014

Plate-forme interdépartementale de naturalisation

 
 

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plateforme interdépartementale de naturalisation de Beauvais (Oise, Somme et Aisne), différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.


Informations générales sur le site Service-public.fr : cliquez ici.


 

- Outils d'aide à la préparation de votre dossier

Afin de vous aider à préparer votre demande de naturalisation, deux outils sont mis à à votre disposition :

- un outil pour vous orienter vers la procédure de naturalisation la plus adaptée à votre situation, accessible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

- un outil pour vous aider à préparer votre dossier si vous déposez une demande de naturalisation par décret, accessible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

- une vidéo présentant les principales conditions à remplir pour solliciter la naturalisation par décret, disponible en bas de la page de la rubrique "conditions" à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

- une vidéo concernant les principaux documents à produire à l'appui de la demande de naturalisation par décret, disponible en bas de la page de la rubrique "documents à fournir" à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Modèle type de dossier

> Dossier Décret type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Informations importantes liées à la crise sanitaire

- Le Gouvernement a annoncé en septembre 2020 la mise en place temporaire d'une procédure permettant le traitement accéléré des demandes de naturalisation présentées par des personnes étrangères en situation régulière qui contribuent ou ont contribué activement, en première ligne, de façon importante et continue, à la lutte contre la COVID-19 pendant la crise sanitaire. Cette procédure a pris fin au 15/07/2021 sur décision du ministère de l'intérieur. Les dossiers reçus postérieurement à cette date ne feront plus l'objet d'un traitement prioritaire.
- En raison de la crise sanitaire (Covid-19) et de la forte hausse des demandes de naturalisation, les délais de traitement des dossiers et d'attente avant entretien sont rallongés. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Si votre dossier est jugé incomplet, il vous sera retourné intégralement sous 8 à 10 semaines. Si votre dossier est jugé complet, vous serez informé de votre date d'entretien dans un délai d'environ 8 à 12 mois (délai donné à titre indicatif) pour les procédures par décret et sous un délai de 3 à 5 mois pour les demandes déclaratives (mariage, ascendant ou frère/soeur de français).  Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement.

Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis le 2 janvier 2019 et est à acheter sur internet à l'adresse : https://timbres.impots.gouv.fr

Sélectionnez la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté, il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb


Les formulaires à compléter et les notices d'informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

Attention : la production d'une enveloppe suivie 500g dans la complétude du dossier est impérativement requise pour la sécurité des documents en cas de retour pour dossier incomplet.

Attention : depuis le 11aôut 2020, la procédure de naturalisation nécessite de démontrer une maîtrise de la langue française niveau B1 oral et écrit.

> NIVEAU B1 ORAL ET ÉCRIT maj 16022021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

IMPORTANT pour les postulants de nationalité algérienne 
Seuls les actes EC7 (acte de naissance), EC1 (acte de mariage), EC5 (extraits du registre des jugements collectifs de naissance) en langue arabe sont recevables.
Ils devront obligatoirement être accompagnés :
- soit de leur traduction par un traducteur assermenté ;
- soit de leur version rédigée en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.

1 - demande de naturalisation par décret

> Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> DÉCRET - dossier de naturalisation - août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

2 - demande de naturalisation par mariage

> Formulaire Mariage avec un français-20112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> MARIAGE - dossier de naturalisation - août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

3 - demande de naturalisation en qualité d'ascendant de français

> Liste de pièces à fournir Ascendant -avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Dossier_de_naturalisation_-_Ascendant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

4 - demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français

> Liste de pièces à fournir frère-soeur -avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Dossier_de_naturalisation_-_Fratrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

5 - connaissance de la langue française - naturalisation par décret et par mariage

> NIVEAU B1 ORAL ET ÉCRIT maj 16022021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> HANDICAP_-_MODELE_CERTIFICAT_MEDICAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

6 - coordonnées des organismes certificateurs

> (Coordonnées des organismes certificateurs vers lesquels orienter les usagers - 01102020.odt) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

7 - livret du citoyen

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

8 - demande de francisation (demande facultative)

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Listes alphabétiques des prénoms acceptés pour une demande de francisation

> liste_alphabetique_des_prenoms_masculins_acceptes_pour_une_demande_de_francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> liste_alphabetique_des_prenoms_feminins_acceptes_pour_une_demande_de_francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

 Préfecture de l’Oise - Direction de la Citoyenneté et des Étrangers en France - Plateforme de naturalisation
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais Cedex

Dès vérification de la complétude de votre dossier, la date de rendez-vous pour l’entretien d’assimilation vous sera communiquée par voie postale.

Si le dossier est incomplet, il vous sera retourné dans son intégralité avec une demande de pièces complémentaires.

Les agents de la plate-forme sont joignables les lundi et jeudi de 14 h à 16 h au 03.44.06.10.84.

En raison du contexte sanitaire, ces permanences téléphoniques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Vous pouvez également obtenir tout renseignement utile en appelant le 03.44.06.12.60, sur ce site - rubrique « vos démarches administratives » ou par voie électronique (pref-naturalisations@oise.gouv.fr )


 

 

 

 

 
 

Documents listés dans l’article :