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Les mesures sanitaires applicables dans l’Oise

 
 
Les mesures sanitaires applicables dans l’Oise

Retrouvez dans cet articles les mesures en vigueur.

Texte en vigueur : Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 (cliquez ici pour le consulter ).

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement  ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24h/24 et 7j/7)

Les mesures en vigueur

(cliquez pour accéder aux rubriques)

Port du masque
Déplacements

Rassemblements
Éducation
Personne âgées
Vie publique

Lieux de culte
Commerces et établissements recevant du public et mesures d'urgence économique

Application TousAntiCovid


Port du masque

Port du masque obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants :

  • Beauvais
  • Chambly
  • Chantilly
  • Clermont
  • Compiègne
  • Creil
  • Crépy-en-Valois
  • Méru
  • Montataire
  • Nogent-sur-Oise
  • Noyon
  • Pont-Sainte-Maxence
  • Senlis

Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les lieux suivants (communes de moins de 10 000 habitants) :

  • dans tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret publié au JOJournal officiel du 30 octobre.
  • dans les marchés, couverts et non couverts.
  • les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées et ce 15 minutes avant et après l'ouverture et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.
  • aux abords des centres commerciaux, dans les parkings, cheminements et dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties.

Consultez l'arrêté complet :

> > Arrêté portant obligation de port du masque dans l'Oise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis du Directeur général de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb


Déplacements

Les déplacements en journée sont désormais autorisés sans attestation. Un couvre-feu est instauré de 18h à 6h, avec l’obligation de se munir d’une attestation pour tout déplacement.

A défaut, le contrevenant s’expose à une amende de 135 € pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.

Modèles d’attestations

Déplacements internationaux

Les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes. Les Français de l’étranger sont libres de regagner le territoire national.

Consultez le site du ministère des affaires étrangères pour les informations actualisées (cliquez ici ).

Transports

Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.


Rassemblements

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception :

  • Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure ).
  • Des rassemblements à caractère professionnel.
  • Des services de transport de voyageurs.
  • Des ERP autorisés à ouvrir
  • Des cérémonies funéraires (dans la limite de 30 personnes).
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 1 3  septembre 19 8 9 .
  • Des marchés en plein air ou couverts


Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé qui rend le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres de loisir) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font également l’objet de dérogation.

Dans l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible.

Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.


Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages en mairie

Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés dans le respect de la limite de 6 personnes, avec port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre entre les personnes.

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.


Lieux de culte

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouvert. Une nouvelle jauge de présence dans les édifices du culte a été établie. Elle prévoit, pour l’organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n’occuper qu’une rangée sur deux.


Commerces et établissements recevant du public et mesures d'urgence économique

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre.

Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé , fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.     

En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 18H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.

Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.
La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

Les musées, les cinémas et les salles de théâtre et de spectacle et les enceintes sportives ou de loisirs restent fermées a minima jusqu'au 20 janvier.
Les bars, restaurants et salles de sports resteront fermés, jusqu’à mi-février à minima.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire a annoncé des mesures d'urgence économique le jeudi 29 octobre.

La cellule de continuité économique a été réactivée 0806 000 245 (service gratuit et coût d’un appel local), pour renseigner et orienter les entreprise au sujet des aides et facilités.

Des mesures d'urgence économique vont accompagner les entreprises avec:

  • Un fond de solidarité renforcé pouvant aller jusqu'à 10 000 €
  • Exonération et report des cotisations sociales
  • Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État
  • La prise en charge des loyers
  • Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Le dispositif d'activité partielle

> CP - mesures d'urgence economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Liste des établissements fermés au public

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures .
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments).
  • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums, les chambres funéraires, l’activité des artistes professionnels (à huis clos), les groupes scolaires et périscolaires, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, etc. ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, et de haut niveau, les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire, les personnes munies d’une prescription médicale reconnue par la MDPHMaison départementale des personnes handicapées, pour l’accueil de populations vulnérables et l’organisation de dépistages sanitaires.
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les cas cités pour les ERP de type X.
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) .
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.
  • ERP de type EF : établissements flottants pour leurs activité de restauration et de débit de boission
  • ERP de type OA : restaurants d'altitude
  • ERP de type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire .
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.


Application TousAntiCovid

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