PDASR 2020 : appel à projets / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans l'Oise

Actualités

PDASR 2020 : appel à projets

Mise à jour le 12/02/2020

Plan départemental d’actions de sécurité routière : la date limite de dépôt de dossier est fixée au vendredi 28 février 2020.

1- Engagement national pour la sécurité routière

Lors du dernier comité interministériel de sécurité routière en date du 9 janvier 2018, le gouvernement a réaffirmé son engagement dans la lutte contre l’insécurité routière.

L’objectif national fixé par le ministre de l’Intérieur vise à faire passer le nombre de morts en deçà du seuil des 2000 tués d’ici à 2020.

2- Mobilisation départementale dans la lutte contre l’insécurité routière

Pour 2019, malgré une hausse des accidents et des blessés, la mortalité routière reste équivalente à l’année passée. Par conséquent, les comportements à risques demeurent et les efforts ne doivent pas être relâchés.

Par la signature du document général d’orientation de sécurité routière (DGO) en décembre 2017, les principaux partenaires ont déterminé les principaux axes d’intervention pour la période 2018 – 2022 en matière de sécurité routière.

Elles se décomposent en 8 enjeux prioritaires :

le risque routier professionnel
la conduite après usage de substances psychoactives
les jeunes
les seniors
le partage de la voirie
les véhicules deux-roues motorisés
la vitesse
les distracteurs

3- L’appel à projet PDASR 2020

Si les contrôles et les sanctions rappellent aux usagers de la route la nécessité du respect des règles de sécurité, les actions de prévention constituent également un facteur d’amélioration des résultats.

L’appel à projet PDASR 2020 vise à soutenir des porteurs de projet(s) qui s’engagent à mettre en place des actions de prévention innovantes sur les axes répondant aux enjeux du DGO 2018-2022 que vous pouvez consulter sur le site de la préfecture de l’Oise en cliquant ici .

Pour 2020, le PDASR de l’Oise fixe les priorités suivantes :

le risque routier professionnel
la lutte contre la consommation des substances psychoactives au volant
la lutte contre l’utilisation du téléphone portable au volant
les risques encourus par les piétons et les deux-roues (motorisés ou non)

Structures éligibles :

Le présent appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales, aux organismes publics ou semi-publics, aux établissements scolaires et aux associations.

Dépôt des projets :

Les dossiers devront être adressés par voie électronique et par version papier avant le :

Vendredi 28 février 2020 (délai de rigueur)

par voie électronique à l’adresse suivante : pref-securite-routiere@oise.gouv.fr en veillant à indiquer la mention suivante « Appel à projet PDASR Oise 2020 » et le nom de votre structure.
par voie papier en veillant à indiquer la mention suivante « Appel à projet PDASR Oise 2020 » et le nom de votre structure à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de l’Oise
Service de la sécurité, de l’expertise et des crises (SSEC)
Bureau sécurité routière
2 Bd Amyot d’Inville
BP 20 317
60 021 – BEAUVAIS Cedex

La procédure :

L’appel à projet PDASR 2020 se décompose en 2 axes :

1- Actions de sécurité routière sans demande de financements :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2020 une action de sécurité routière sans
demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée.

Il conviendra simplement de renseigner la « fiche action locale simplifiée » ci-dessous :

> Fiche action locale simplifiée PDASR 2020 - format : PDF - 0,48 Mb

2 – Actions de sécurité routière avec demande de financements :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2020 une ou plusieurs action(s) de sécurité routière avec une demande de financement devront solliciter la subvention à l’aide du cerfa n°12156*05.

Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes :

La demande de subvention CERFA dûment complété (document téléchargeable en cliquant ici .)
Le bilan des actions menées au titre du PDASR 2019, si celui-ci n’a pas été transmis auparavant, dans le cadre du renouvellement d’une demande.
le compte-rendu financier de subvention CERFA n°15059, dans le cadre du renouvellement d’une demande (document téléchargeable en cliquant ici .)
les devis justifiant la demande de financement de l’action,
un relevé d’identité bancaire ou postale.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.

Rappels importants :

Conformément aux règles de versement des subventions de l’État, le soutien apporté aux actions de prévention sécurité routière ne pourra excéder 80% du coût global du projet.

Pour toute action ayant fait l’objet d’un financement au titre du PDASR 2019, un compte-rendu final ou intermédiaire devra être transmis.

Le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancements.

Critères d’attribution des financements :

Les critères suivants seront retenus pour sélectionner les différents projets :

l’adéquation avec les enjeux du DGO (exemples d’orientations d’actions en annexe),
la qualité de l’évaluation des actions précédemment organisées par le porteur de projet,
la communication prévue autour de l’action,
l’implication d’autres partenaires,
les effets à long terme,
la recherche de cofinancements,
la pertinence des indicateurs proposés.

Le montant du financement pourra être modulé en fonction des crédits disponibles.

Les actions non éligibles :

Les travaux d’agencement, d’aménagement routiers ou de modification de la voie publique
Les outils de répression des polices municipales
L’acquisition de radar pédagogique
Les frais de fonctionnement de la structure.

En complément du dossier de subvention, un soutien humain ou matériel peut être apporté (dépliants, affiches, simulateur de conduite 2 et 4 roues motorisé, borne éthylotest, matériel vidéo…).

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA IRRECEVABLE

Annexe disponible ci-dessous :

> Annexe APP PDSAR - enjeux et orientations d'actions - format : PDF - 0,08 Mb