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PDASR 2022

 
 
PDASR 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de l’Oise lance un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

L’objectif :

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents, de blessés et de tués sur la route.

Les enjeux prioritaires de l’appel à projets :

Les projets pour lesquels une subvention est sollicitée doivent s’inscrire dans le cadre des 8 enjeux fixés par le Document Général d’Orientation (DGO) 2018-2022. Ainsi, chaque dossier de candidature devra faire obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :

  • le risque routier professionnel ;
  • conduite après usage de substances psychoactives ; 
  • les jeunes ;
  • les seniors ;
  • partage de la voirie ; 
  • les véhicules deux-roues motorisés ;
  • la vitesse ;
  • les distracteurs .

Quelles échéances ?

  • dépôt des dossiers jusqu’au 18 mars 2022, délai de rigueur ; 
  • instruction des dossiers fin mars 2022 ; 
  • rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution au mois d’avril 2022. 

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment déposer un dossier ?

La dématérialisation des dépôts des dossiers de demande de subvention auprès des services de l’État, au titre du Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière (PDASR) 2022 est une priorité gouvernementale. L’année 2022 sera l’occasion de réaliser notamment cette simplification avec l’utilisation de l’outil "démarche simplifiée".

  • la mise en œuvre de la collecte des dossiers via le portail « Démarches simplifiées », conformément à l’objectif gouvernemental d’accélération de la dématérialisation des démarches administratives ;
  • l’avancement du calendrier d’instruction et de décision.

Les démarches s'effectuent sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pdasr-2022-departement-de-l-oise-d

Pour les collectivités locales, les associations, ce nouveau dispositif présente plusieurs avantages :

  • la simplicité d’accès à la plate-forme qui ne nécessite que la création d’un compte utilisateur via une adresse e-mail ;
  • la simplification dans la constitution des dossiers par la fin des dossiers papiers et des envois par voie postale de documents parfois en plusieurs exemplaires ;
  • la réception immédiate, dès le dépôt du dossier, d’un accusé de réception et de visualiser l’état d’instruction du dossier ;
  • un dialogue direct entre le service instructeur du pôle sécurité routière et les porteurs de projet ;
  • la possibilité de modifier et de compléter de façon simple le dossier déposé en ligne en cas d’évolution du projet.

Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

La campagne de dépôt est ouverte du lundi 24 janvier 2022 et s'achèvera le vendredi 18 mars 2022, à 23h59 (heure de Paris).
Cette nouvelle disposition s’applique aux demandes de subvention au titre du PDASR 2022

Téléchargez les documents nécessaires au titre de la demande de subvention PDASR 2022 :

Démarches en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pdasr-2022-departement-de-l-oise-d

> Appel a projet PDASR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> cerfa-15059-02-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche action locale simplifiée PDASR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> cerfa-12156-06 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 

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