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Activités et professions réglementées
Manifestations sportives
Mise à jour le 21/02/2018
A lire dans cette rubrique
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MANIFESTATIONS SPORTIVES sur la voie publique ou ouvertes à la circulation avec ou sans moteur
Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
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