COMMISSIONS DE LISTES ELECTORALES

Arrêté portant nomination des membres des commissions communales de contrôle des listes électorales

Le dernier renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu le 15 mars 2020 pour les élections acquises au premier tour et le 28 juin 2020 pour celles acquises au second tour, les mandats des membres expirent par conséquent dans le courant de l’été 2023. De nouveaux membres doivent donc être désignés pour trois ans.

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 20 juin 2023 relative au renouvellement de la commission :

Nous vous rappelons que les membres sortants ne peuvent pas être reconduits.

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

Pour les communes de plus de 1000 habitants :

Dans les autres cas (communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5 membres, commune nouvelle), la commission est composée de 3 membres.

La commission devra être constituée selon le dispositif prévu pour les communes de moins de 1000 habitants, à savoir un conseiller municipal, un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.