Note explicative sur les commissions de listes électorales
Mise à jour le 16/05/2022
Note explicative sur les commissions de listes électorales avec l'arrêté préfectoral de création des commissions et en annexe le tableau des membres de cette commission par commune
> Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - format : PDF
- 2,08 Mb
Communes de moins de 1000 habitants
> Fiche délégué du TGITribunaux de grande instance - 1000 hab - format : PDF
- 0,05 Mb
Communes de plus de 1000 habitants
Documents listés dans l’article :
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> Commission de listes électorales - format : PDF - 0,03 Mb - 12/03/2019
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> Fiche conseiller municipal - 1000 hab - format : PDF - 0,06 Mb - 13/01/2020
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> Fiche délégué de l'administration - 1000 hab - format : PDF - 0,06 Mb - 13/01/2020
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> Fiche délégué du TGI - 1000 hab - format : PDF - 0,05 Mb - 13/01/2020
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> Fiche membre de la commission + 1000 hab - format : PDF - 0,06 Mb - 13/01/2020
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> Tableau Membres commission + 1000 hab - format : PDF - 0,08 Mb - 13/01/2020
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> Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - format : PDF - 2,08 Mb - 16/05/2022