Lettres d'information

Lettres d'information - élection présidentielle

 
 

Lettre n°1 du 17 décembre 2021 - Informations générales

L'élection présidentielle aura lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022. En application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, dans les conditions fixées par cette loi. Les présentations, en particulier, sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l'intérieur, que les préfectures sont chargées localement d'adresser aux élus concernés du département. Une enveloppe permettant la transmission du parrainage au Conseil Constitutionnel est fournie avec le formulaire de parrainage. L'ensemble vous sera adressé par courrier recommandé avec avis de réception.

Nos services ont procédé à la fiabilisation des données du répertoire national des élus ces dernières semaines grâce aux précisions que vous avez bien voulu nous apporter et nous vous en remercions. Nous souhaitons à présent vous donner quelques éléments de cadrage sur le déroulement de la campagne de parrainage.

Vous avez peut-être déjà été contactés par les équipes de futurs candidats, mais la campagne des parrainages ne débutera qu'à la fin du mois de janvier 2022, après la publication au Journal officiel du décret portant convocation des électeurs. A partir de cette date, les élus habilités à présenter un candidat pourront transmettre au Conseil Constitutionnel leur formulaire de parrainage et ce jusqu'au vendredi 4 mars 2022 à 18 heures, heure de Paris (article 3 de la loi du 6 novembre 1962).

Les dispositions de l’article 2 de la même loi imposent une présentation uniquement par voie postale. Le formulaire de présentation doit être envoyé au moyen de l’enveloppe qui vous sera fournie avec le formulaire de parrainage, une même enveloppe ne pouvant contenir qu’une seule présentation. Le dépôt direct des formulaires de présentation au Conseil Constitutionnel n’est pas autorisé, nous appelons donc votre attention sur le délai d’acheminement normal du courrier à prendre en compte pour transmettre votre pli.

Pour mémoire, la loi prévoit qu'un candidat doit être présenté par au moins 500 élus et ces parrainages doivent, en outre, émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité (clause de représentativité nationale). Enfin, un élu qui exerce plusieurs mandats permettant de parrainer un candidat ne peut toutefois adresser qu'une seule présentation.

Tout au long de la campagne de parrainages, il sera impératif de faire connaître sans délai aux services de la préfecture les changements dans les mandats ou les événements impliquant des modifications (démission, décès, etc.) à prendre en compte pour garantir la régularité des opérations.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines phases de la campagne électorale, en particulier lorsque l'envoi des formulaires de présentation débutera.

Lettre n°2 du 10 janvier 2022 - Procédure de parrainage à l'élection présidentielle

Par Lettre d'information relative à l'élection présidentielle qui vous a été transmise le 17 décembre 2021, nous avons rappelé de façon synthétique la procédure de parrainage des candidats à l'élection présidentielle. Ceux-ci doivent être, en effet, présentés par au moins 500 élus chacun, dans les conditions fixées la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

1 - Période de présentation des candidats

La campagne des parrainages débutera après la publication au Journal officiel du décret portant convocation des électeurs qui devrait intervenir le 27 janvier 2022, date retenue par le Gouvernement. En conséquence, la période de présentation des candidats se déroulera du 27 janvier au vendredi 4 mars 2022 à 18 heures, heure de Paris.

2 - Les élus habilités à présenter un candidat à l’élection du Président de la République sont :

- les maires et maires délégués des communes déléguées et des communes associées,
- les conseillers départementaux,
- les présidents des communautés de commune et d’agglomération,
- les conseillers régionaux,
- les membres du Parlement.
Chaque élu ne peut présenter qu’un seul candidat, même s’il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation. Vous ne recevrez donc qu'un seul formulaire de parrainage.

3 - Règles de présentation du candidat

Les présentations sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l'intérieur, que la préfecture de l'Oise adressera par lettre recommandée avec avis de réception aux élus concernés du département. Vous devrez, si vous souhaitez présenter un candidat, remplir personnellement, de manière manuscrite et en lettres majuscules le formulaire. Vous préciserez le mandat au titre duquel la présentation est effectuée.

4 - Transmission du formulaire de parrainage

Les formulaires doivent être transmis directement au Conseil Constitutionnel. Pour cela, une enveloppe postale permettant d'adresser le parrainage au Conseil Constitutionnel est fournie avec le formulaire de parrainage. L'ensemble vous sera adressé par le courrier recommandé avec avis de réception évoqué au point précédent.

Le dépôt direct des formulaires de présentation au Conseil Constitutionnel n’est pas autorisé, nous appelons donc votre attention sur le délai d’acheminement normal du courrier à prendre en compte pour transmettre votre pli (date limite : vendredi 4 mars 2022 à 18 heures, heure de Paris, en application de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962).

Tout au long de la campagne de parrainages, il sera impératif de faire connaître sans délai aux services de la préfecture les changements dans les mandats ou les événements impliquant des modifications (démission, décès, etc.) à prendre en compte pour garantir la régularité des opérations.

Vos questions sur cette démarche peuvent être formulées auprès du bureau du contrôle de légalité et des élections de la préfecture de l'Oise, à cette adresse de messagerie : pref-elections@oise.gouv.fr

Lettre n°3 du 24 janvier 2022 – Essais EIREL

Vos comptes utilisateurs sur la plateforme EIREL de transmission rapide des résultats électoraux viennent d'être réactivés.

Des essais libres de transmission des résultats du premier tour de l'élection présidentielle sur EIREL sont organisés jeudi 27 janvier, à partir de 11 heures.

L'objectif de ces essais est de vérifier le bon fonctionnement de l'application EIREL dans le contexte du scrutin présidentiel, en phase de saisie des résultats tour 1. Merci donc aux communes qui le souhaitent de participer à ces essais.

Lettre n°4 du 26 janvier 2022 - Salon de discussion "Elections dans l'Oise" (Tchap)

Afin de renforcer nos moyens de communication pour préparer les échéances électorales du printemps, le bureau du contrôle de légalité et des élections de la préfecture a souhaité mettre en place un nouvel outil d’échanges avec vous : un salon virtuel de discussion sur l'application Tchap.

La messagerie instantanée Tchap a d'abord été créée pour les agents publics comme l'alternative française et sécurisée aux messageries instantanées grand public. Elle est désormais accessible à nos partenaires externes tels que les collectivités locales.

Simple, souple, accessible via un navigateur sur un ordinateur ou directement sur votre smartphone, cet outil permettra :

  • à la préfecture de diffuser rapidement les informations utiles à l’organisation du scrutin ;
  • aux mairies d’obtenir rapidement des réponses aux différentes questions qu’elles pourraient se poser et d’accéder aux réponses formulées à d’autres mairies.

Ce salon nommé "Elections dans l'Oise", administré par le bureau des élections de la préfecture, est destiné aux élus de l'Oise et à leurs équipes afin de vous accompagner dans la préparation des scrutins présidentiel et législatifs de 2022. Partage de documents, rappel des échéances, demande de précisions... Ce salon est le vôtre : n’hésitez pas à y poser vos questions et à nous faire part de vos suggestions pour qu’il soit le plus utile à tous.

Comment accéder au salon ?

→ Copiez-collez le lien ci-dessous dans votre navigateur :

https://tchap.gouv.fr/#/room/#ElectionsdanslOise30B9WTqrzXk:agent.tchap.gouv.fr

→ Créez un compte avec une adresse mail.
→ Vous pouvez désormais échanger avec nous.

Un guide de prise en main de l'application est joint à ce courriel.

L’information reste disponible par nos moyens de communication classiques :

En vous remerciant de votre mobilisation et de celle de vos services à l’approche de ces échéances démocratiques majeures et dans l’attente de pouvoir échanger avec vous,

Le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l’Oise
Sébastien Lime

Lettre n°5 du 10 février 2022 - Rappel sur le salon de discussion "Elections dans l'Oise"

Vous êtes désormais 120 à avoir rejoint notre salon virtuel de discussion sur l'application Tchap. De nombreuses questions nous ont été posées depuis son lancement et la qualité de nos échanges témoigne de son utilité.

1. Rappel sur le salon de discussion "Élections dans l'Oise"

Pour mémoire, ce salon administré par le bureau des élections de la préfecture vise à renforcer nos moyens de communication pour préparer les échéances électorales du printemps. Accessible depuis un navigateur sur ordinateur ou directement sur smartphone, cette messagerie instantanée permet à la préfecture de diffuser rapidement les informations utiles à l’organisation du scrutin et aux mairies d’obtenir rapidement des réponses aux différentes questions qu’elles pourraient se poser. Vous pouvez également consulter les réponses formulées à d'autres mairies.

Comment accéder au salon ?
→ Copiez-collez le lien ci-dessous dans votre navigateur :
https://tchap.gouv.fr/#/room/#ElectionsdanslOise30B9WTqrzXk:agent.tchap.gouv.fr
→ Créez un compte avec une adresse mail destinataire de cette lettre d'information (si vous souhaitez créer un compte avec une autre adresse mail, indiquez-nous laquelle)

2. Retour sur les principales questions que vous nous posez

A mesure que nous approchons du premier tour de l'élection présidentielle, les questions que nous recevons sont de plus en plus nombreuses. Elles portent essentiellement sur les commissions de contrôle des listes électorales et sur les modalités de traitement des demandes de procuration.
Vous trouverez joint à cette lettre d'information deux documents spécifiquement dédiés à ces sujets, que nous avons conçus sur la base de vos interrogations. Vous trouverez également un récapitulatif des réponses apportées à vos questions.

Pour mémoire, toutes les informations restent disponibles sur nos moyens de communication classiques :

  • le site internet de la préfecture dont la section élections a été profondément remaniée et où vous retrouverez l’ensemble des documents d’information utiles (https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections )
  • l’adresse électronique du bureau des élections pref-elections@oise.gouv.fr

Lettre n°6 du 23 février 2022 – Instruction ministérielle relative aux inscriptions sur les listes électorales

Nous vous prions de trouver ci-joint l'instruction INTA2205675C du 23 février 2022 de Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, relative au traitement des demandes d'inscription sur listes électorales. Cette instruction sera également mise en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans l'Oise, à la rubrique Élections.

Lettre n°7 du 25 février 2022 – Essais EIREL

Une nouvelle journée d'essais libres de transmission des résultats du premier tour de l'élection présidentielle sur EIREL est organisée le mardi 1er mars 2022 à partir de 11 heures.
L'objectif de ces essais est de vérifier le bon fonctionnement de l'application EIREL dans le contexte du scrutin présidentiel, en phase de saisie des résultats tour 1. Merci donc aux communes de participer à ces essais.

Lettre n°8 du 3 mars 2022 – Gestion des dernières inscriptions sur les listes électorales

Nous vous avons transmis la semaine dernière l'instruction nationale du ministère de l'intérieur relative à la gestion des dernières inscriptions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription en ligne sur internet ne sont plus possibles depuis hier minuit, et les demandes par document papier en mairie seront closes ce vendredi 4 mars. Pour vous accompagner dans la gestion des dernières demandes, voici un rappel concernant les dates de clôture des inscriptions, les dates de dossier complet et celles pour inscrire un jeune actuellement mineur.

Pour le scrutin présidentiel, les dates de clôture des inscriptions sont différentes selon que la demande de l’usager est faite en ligne (date limite mercredi 2 mars) ou en mairie (date limite vendredi 4 mars).

Le même principe de traitement appliqué aux scrutins de ces dernières années doit être mis en œuvre. Si la demande usager est faite en ligne jusqu’au 02 mars inclus OU en mairie jusqu’au 04 mars inclus, vous devrez saisir une date de dossier complet au plus tard au 04 mars et ce même si le dossier est traité postérieurement à cette date.

Si ces consignes ne sont pas respectées, l’électeur ne sera pas inscrit pour le scrutin présidentiel et la demande d’inscription sera à l’état « en attente lendemain scrutin ».
Si toutefois vous ne pouvez pas indiquer cette date de dossier complet dans votre logiciel métier, nous vous invitons à utiliser le portail ELIRE où cette saisie spécifique est possible.
Si la demande usager est faite en ligne à compter du 03 mars OU en mairie à compter du 05 mars, vous devez saisir une date de dossier complet au plus tôt le 05 mars.

Ces informations sont reprises de l’instruction INTA2205675C du Ministère de l’Intérieur rappelée en introduction, que vous trouverez ci-jointe à toutes fins utiles.

Enfin, les jeunes, qui ne seraient pas encore inscrits d’office et qui seront majeurs pour le scrutin présidentiel, ont la possibilité d’effectuer une démarche d’inscription volontaire. Lors de la saisie de l’inscription, vous ne devez pas viser le dossier de ceux qui sont encore mineurs. Il faudra attendre le lendemain de leur majorité pour le viser, sinon la demande d’inscription sera refusée. A noter que l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques procédera à un nouveau versement dans le REU de jeunes inscrits d’office, dans la semaine du 14 mars.

Lettre n°9 du 8 mars 2022 – Implantation des bureaux de vote

En prévision de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril prochains, et afin de permettre à tous le respect des gestes barrières et la tenue des bureaux de vote dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisante, il vous est proposé à titre exceptionnel de modifier l'implantation d'un bureau de vote si nécessaire.

Afin de recenser vos besoins, nous vous remercions de compléter un questionnaire en ligne dont le lien d'accès est le suivant :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe_-ZfYEgmW50VJ0_sBU4xNZrvmc8I8Iz1_1HLBcFvOHQTcVg/viewform?usp=pp_url
Seules  les réponses à ce questionnaire seront prises en compte.

Il est inutile de compléter ce questionnaire si vous n'avez pas besoin de faire de modification de bureau de vote.

Par ailleurs, la même démarche vous est proposée si vous souhaitez modifier un emplacement d'un panneau d'affichage. Vos demandes sont à exprimer par le même questionnaire, étant précisé que vous pouvez répondre à l'une (bureau de vote) ou l'autre partie (emplacement d'un panneau d'affichage) du questionnaire  ou les deux.

Vos réponses sont attendues pour le 18 mars à 14H, délai de rigueur.

Lettre n°10 du 9 mars 2022 - 2ème séance d'information à destination des communes

Comme évoqué en janvier dernier, le bureau du contrôle de légalité et des élections et les sous-préfets d'arrondissement organisent une deuxième série de réunions d'information à destination des maires et de leurs équipes en charge des élections (élus, mais aussi et surtout agents communaux).

Ces réunions (en visioconférence) aborderont plus spécifiquement les sujets relatifs à la tenue des bureaux de vote, à la rédaction des procès-verbaux et à leur acheminement en préfecture.
Elles se tiendront :
- Mardi 15 mars à 17h30 pour les élus de l'arrondissement de Beauvais
- Mercredi 16 mars à 17h30 pour les élus de l'arrondissement de Clermont
- Jeudi 17 mars à 17h30 pour les élus de l'arrondissement de Senlis
- Vendredi 18 janvier à 13h30 pour les élus de l'arrondissement de Compiègne

Vous pouvez assister à une autre réunion que celle de votre arrondissement si vous le souhaitez. Nous proposons cette fois deux horaires différents afin de permettre au plus grand nombre d'y assister.

Le diaporama présenté à cette occasion vous sera transmis en amont.

Pour vous connecter en visioconférence :

  • Réunion du mardi 15 mars (Beauvais)

Cliquez sur le lien suivant : https://oise-gouv.webex.com/oise-gouv/j.php?MTID=mb93e022b701f5e1749124e483d7a987b
Numéro de la réunion : 2374 133 3932

  • Réunion du mercredi 16 mars (Clermont)

Cliquez sur le lien suivant : https://oise-gouv.webex.com/oise-gouv/j.php?MTID=m7923f7d142afa03d3456ba02125d5caf
Numéro de la réunion : 2361 983 9841

  • Réunion du jeudi 17 mars (Senlis)

Cliquez sur le lien suivant : https://oise-gouv.webex.com/oise-gouv/j.php?MTID=mf597e6dd05882b0390fade36203f0f15
Numéro de la réunion : 2367 443 3653

  • Réunion du vendredi 18 mars (Compiègne)

Cliquez sur le lien suivant : https://oise-gouv.webex.com/oise-gouv/j.php?MTID=ma38228f8cdf19eb45a7a6dee12a0cfb0
Numéro de la réunion : 2365 813 1660

Pour vous connecter en audioconférence (par téléphone), composez le numéro suivant : 01 85 16 93 96
Les codes d'accès correspondent aux "numéro de la réunion" susmentionnés.

Lettre n°11 du 10 mars 2022 - Essais EIREL

Une nouvelle journée d'essais libres de transmission des résultats du second tour de l'élection présidentielle sur EIREL est organisée le mardi 15 mars 2022 à partir de 11 heures.
L'objectif de ces essais est de vérifier le bon fonctionnement de l'application EIREL dans le contexte du scrutin présidentiel, en phase de saisie des résultats tour 2. Merci donc aux communes de participer à ces essais.

Lettre n°12 du 15 mars 2022 - Commissions communales de contrôle des listes électorales

Vous voudrez bien trouver, en pièce jointe à cette Lettre d'information, l'arrêté modificatif nommant les membres des commissions communales de contrôle des listes électorales. Ce document sera également disponible en téléchargement sur le site internet des services de l'Etat dans l'Oise (rubrique Élections). Les documents et dossiers transmis tardivement n'ont pas pu être pris en compte pour la rédaction de cet arrêté, ils pourront l'être, si les dossiers sont recevables, pour une prochaine modification de cet arrêté après l'élection présidentielle, en vue des législatives de juin.

Lettre n°13 du 25 mars 2022 - organisation matérielle et déroulement de l'élection

Vous voudrez bien trouver, en pièces jointes à cette Lettre d'information, la circulaire ministérielle du 25 mars 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection présidentielle les 10 et 24 avril prochains, complétée d'un addendum spécifique aux règles sanitaires. Nous vous en souhaitons bonne réception.

En complément de cette instruction nationale, une circulaire de Madame la Préfète de l'Oise vous précisera la déclinaison locale de ces mesures dans l'Oise.

En application de l'article L. 47A du code électoral, la campagne dite "officielle" débutera ce lundi 28 mars, ce qui signifie que les panneaux d'affichage destinés aux 12 candidats à l'élection présidentielle devront être installés à leurs emplacements à partir de cette date.  A cette occasion, vous êtes nombreux à saisir nos services concernant la lutte contre les affichages électoraux illégaux. La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 a donné aux maires de nouvelles prérogatives en la matière.

Le maire dispose aujourd’hui du pouvoir de faire déposer d’office les affiches apposées en dehors des panneaux électoraux, ou lorsqu'un candidat utilise un panneau autre que celui qui lui attribué, après mise en demeure du représentant du candidat en cause.

Concrètement, et comme le rappelle l’article R. 28-1 du code électoral, cette procédure s’appuie sur un arrêté de mise en demeure à adresser au représentant du candidat fixant un délais pour le retrait de l’affichage constaté. En cas d’inexécution dans le délais fixé, le Maire peut retirer d’office les affichages illégaux.

La question nous ayant été posée plusieurs fois, nous rappelons que le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des douze candidats à l'élection présidentielle, dans l'ordre fixé dans la décision du 7 mars 2022. Le numéro de panneau attribué à chacun des candidats est donc celui de l'ordre de présentation des candidats dans cette décision, que vous trouverez à nouveau en pièce jointe à ce courriel (donc, N° 1 : Mme Nathalie ARTHAUD – N° 2 : M. Fabien ROUSSEL – N° 3 M. Emmanuel MACRON – N°4 : M. Jean LASSALLE, et ainsi de suite).

> INTA2204817C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> INTA2208987C (Addendum) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Affiche_liste_candidats PR 2022 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Lettre n°14 du 31 mars 2022 - répétition de la soirée électorale et troisième réunion d'information

1 - Le secrétaire général de la préfecture Sébastien Lime et le bureau du contrôle de légalité et des élections organisent une troisième réunion à destination des maires et de leurs équipes en charge des élections le mardi 5 avril 2022 à 11h30.

Cette réunion en visioconférence vise à faire un dernier point sur l'organisation matérielle du scrutin présidentiel et répondre à vos questions.

Pour vous connecter en visioconférence
 Cliquez sur le lien suivant : https://oise-gouv.webex.com/oise-gouv/j.php?MTID=m4748de7ddefea3ec20fb79a45ce42fec
Numéro de la réunion : 2363 473 1717
Mot de passe : 2022

 Pour vous connecter par téléphone
 Composez le 01 85 16 93 96
Code d'accès : 2363 473 1717

2 - Est également organisée ce mardi 5 avril 2022, la première répétition de la soirée électorale du premier tour de scrutin de l'élection présidentielle 2022. Il s'agit une nouvelle fois d'un essai de transmission des résultats par l'application EIREL, à partir de 11 heures et jusqu'à 17 heures. Une second répétition est programmée par les services centraux du ministère de l'intérieur ce jeudi 7 avril 2022.

Lettre n°15 du 1er avril 2022 - Circulaire relative à l'organisation du scrutin

Vous voudrez bien trouver, en pièces jointes à ce courriel, la circulaire d'organisation locale de l'élection présidentielle que Madame la Préfète de l'Oise vous adresse, accompagnée de ses annexes. Nous vous en souhaitons bonne réception.

> Circulaire maires PRES 2022_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> tableau listes des communes par canton - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PVPRA - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PVPRB - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> INTERPR-B - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Lettre n°17 du 20 avril 2022 - Consignes pour le second tour de l'élection présidentielle

 

1 - Candidats présents au second tour de l'élection présidentielle

Vous trouverez, en pièce jointe à cette Lettre d'information, copie de la décision du Conseil constitutionnel datée du 13 avril 2022 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République. Ce document devra être affiché dans les bureaux de vote.

2 - Prise en compte des procurations
 
Un grand nombre de nos concitoyens ont demandé à voter par procuration. Pour l'élection présidentielle, 1,6 millions de procurations ont été établies entre le 3 janvier et le 9 avril 2022, dont 176.504 le vendredi 8 avril. Plus de la moitié des procurations établies depuis janvier dernier l'ont été dans les 5 jours précédant le premier tour. Malgré les campagnes d'information nationales, nombreux sont les électeurs à avoir attendu les derniers jours pour accomplir cette démarche, engorgeant les services de police et de gendarmerie, puis ceux de La Poste. Plusieurs communes nous ont signalé la distribution tardive des formulaires de procuration, qui s'explique par ces demandes massives de dernière minute. Nous ne pouvons que vous inviter à communiquer auprès de vos administrés afin de les sensibiliser sur la nécessité d'anticiper les demandes de procuration.

Les procurations transmises tardivement à une commune, après l'impression des listes d’émargement à partir du REU, doivent être contrôlées via le REU pour pouvoir être prises en compte le jour du scrutin.

• Cas des procurations établies via la télé-procédure
La commune doit consulter le REU (via son logiciel de gestion des listes électorales ou ELIRE) afin de s’assurer de la validité de la procuration avant le report de manière manuscrite sur la liste d’émargement.

• Cas des procurations établies via un formulaire CERFA papier
La commune doit saisir les informations relatives à ces procurations dans son logiciel de gestion des listes électorales afin que les contrôles puissent être effectués par le REU avant le report de manière manuscrite sur la liste d’émargement.

Dans les deux cas, les communes peuvent décider de mettre en place une permanence en mairie pour traiter les procurations tardives le jour du scrutin et vérifier la validation de ces procurations dans le REU.

3 - Dépouillement des votes et rédaction du procès-verbal des opérations électorales

Encore beaucoup d'erreurs et d'oublis ont été constatés dans l'établissement des procès-verbaux des communes, obligeant la commission départementale de recensement des votes à redresser les erreurs matérielles et à signaler au Conseil constitutionnel les irrégularités juridiques susceptibles de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Nous vous remercions, par conséquent, de sensibiliser les présidents et les membres de vos bureaux de vote au soin qu'il faut apporter dans la rédaction des procès-verbaux et de leurs pièces annexes.

S'agissant des listes d'émargement, nous rappelons qu'il ne doit y avoir qu'une seule liste d'émargement par bureau de vote. La pratique consistant à tenir une liste "de pointage" en parallèle est strictement interdite. Vous joindrez ainsi à votre PV la ou les listes des bureaux de vote, émargées par les électeurs, et non une liste paraphée par les membres du bureau de vote.

Le procès-verbal est rédigé en deux exemplaires originaux identiques, mais un seul est transmis à la préfecture. Le second exemplaire original doit rester en mairie et peut être communiqué à tout électeur qui vous en ferait la demande.

Aujourd'hui 20 avril, les communes chefs-lieux de canton récupèrent en préfecture les listes d'émargement des communes composant leur canton respectif, sauf les communes des cantons de Beauvais-1 et Beauvais-2 qui les récupèrent directement. Cette organisation vous avait été précisée dans la circulaire que Madame la Préfète de l'Oise a adressée à tous les maires du département.

Si ce n'est déjà fait, vous êtes invités à vous rapprocher de votre chef-lieu de canton pour connaître les modalités de remise de vos listes d'émargement.

Le reste du matériel de vote, c'est-à-dire les enveloppes de scrutin, les enveloppes de centaine et les bulletins valables, est à traiter comme suit :
- les enveloppes de scrutins doivent être conservées pour les prochaines élections, sauf celles qui seraient abimées, déchirées, non réutilisables ;
- les enveloppes de centaine peuvent être détruites ;
- les bulletins de vote valables doivent être détruits à l'issue du dépouillement, en présence des électeurs. C'est une obligation posée à l'article R. 68 du code électoral.
Vous ne devez pas transmettre en préfecture les enveloppes de scrutin et les bulletins de vote valables !

Vous ne devez pas non plus joindre à votre PV les cartes électorales non remises aux électeurs ! Nous n'en avons aucun usage et elles vous feront défaut par la suite.

Vous trouverez, en pièce jointe, une fiche récapitulative du contenu du pli destiné à la préfecture.

Les modèles de PV sont les mêmes qu'au premier tour, avec seulement deux candidats à y faire figurer.

Pour le dépôt des PV en préfecture (communes chefs-lieux de canton et communes des cantons de Beauvais-1 et Beauvais-2), si le portail à la hauteur du n°3 de la rue Cambry est fermé, vous pouvez vous adresser à l'accueil de la préfecture, 50 mètres plus loin au n°1 Place de la préfecture, ou bien contacter nos équipes au 03 44 06 14 44. Nous vous remercions d'éviter de jeter vos cartons de PV des communes par-dessus le mur d'enceinte de la préfecture.

Il vous est rappelé qu'une permanence téléphonique est organisée samedi 23 avril, de 9 heures à 13 heures, et le dimanche 24 avril à partir de 8 heures (03 44 06 12 60 et 03 44 06 12 73 / 12 74 / 10 11 / 10 10).

Bon courage à tous, bon dimanche d'élection !

> Liste des candidats - TOUR 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche - pli pour la préfecture le soir de l'élection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb