Démarches pour acquérir la nationalité française

Plate-forme interdépartementale de naturalisation

 
 

 

Les demandes de naturalisation par décret et par déclaration des demandeurs domiciliés dans les départements de l'Oise, la Somme et l'Aisne sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture de l’Oise, à Beauvais.

Outils d'aide à la préparation de votre dossier

  • Un outil pour vous orienter vers la procédure la plus adaptée à votre situation (cliquez ici ).
  • Un outil pour vous aider à préparer votre dossier si vous déposez une demande de naturalisation par décret (cliquez ici ).
  • Pour savoir quels documents fournir à l’appui de votre demande, saisissez les éléments relatifs à votre situation (cliquez ici pour accéder au simulateur )

Exemple de dossier complété :

> Dossier Décret type - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Préparer son dossier pour devenir Français

Avant de préparer votre dossier, prenez note des éléments suivants :

Timbres fiscaux

Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis le 2 janvier 2019 et doit être acheté sur internet à l'adresse : https://timbres.impots.gouv.fr . Sélectionnez la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté, il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier.

Si vous avez besoin d'aide pour acheter votre timbre, consultez la notice ci-dessous.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Enveloppe

Vous devez fournir une enveloppe suivie 500g dans votre dossier afin d'assurer un retour sécurisé des documents en cas de dossier incomplet.

Maîtrise du français

Depuis 2020, vous devez démontrer une maîtrise de la langue française niveau B1 oral et écrit.

> NIVEAU B1 ORAL ET ÉCRIT maj 16022021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Informations importantes à destination des postulants de nationalité algérienne

Seuls les actes EC7 (acte de naissance), EC1 (acte de mariage), EC5 (extraits du registre des jugements collectifs de naissance) en langue arabe sont recevables.

Ils devront obligatoirement être accompagnés :
- soit de leur traduction par un traducteur assermenté ;
- soit de leur version rédigée en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.

Informations importantes liées à la crise sanitaire

La procédure exceptionnelle mise en place par le gouvernement en 2020 pour permettre le traitement accéléré des demandes de naturalisation dans le cadre de la crise sanitaire a pris fin le 15 juillet 2021.Les dossiers reçus postérieurement ne feront plus l'objet d'un traitement prioritaire.

En raison de la crise sanitaire et de la forte hausse des demandes de naturalisation, les délais de traitement des dossiers et d'attente avant entretien sont rallongés.

Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé.

  • Si votre dossier est jugé incomplet, il vous sera retourné intégralement sous 8 à 10 semaines.
  • Si votre dossier est jugé complet, vous serez informé de votre date d'entretien dans un délai d'environ 8 à 12 mois (délai donné à titre indicatif) pour les procédures par décret et sous un délai de 3 à 5 mois pour les demandes déclaratives (mariage, ascendant ou frère/sœur de français).

Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement.

Formulaires à compléter (téléchargez les documents)

Demande de naturalisation par décret

> Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par Décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> DÉCRET - dossier de naturalisation - août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Demande de naturalisation par mariage

> Formulaire Mariage avec un français-20112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> MARIAGE - dossier de naturalisation - août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Demande de naturalisation en qualité d'ascendant de français

> Liste de pièces à fournir Ascendant -avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Dossier_de_naturalisation_-_Ascendant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Demande de naturalisation en qualité de frère ou sœur de français

> Liste de pièces à fournir frère-soeur -avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Dossier_de_naturalisation_-_Fratrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Connaissance de la langue française (naturalisation par décret et par mariage)

> NIVEAU B1 ORAL ET ÉCRIT maj 16022021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> HANDICAP_-_MODELE_CERTIFICAT_MEDICAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Coordonnées des organismes certificateurs

> (Coordonnées des organismes certificateurs vers lesquels orienter les usagers - 01102020.odt) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Livret du citoyen

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Demande de francisation (demande facultative)

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Listes alphabétiques des prénoms acceptés pour une demande de francisation :

> liste_alphabetique_des_prenoms_masculins_acceptes_pour_une_demande_de_francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> liste_alphabetique_des_prenoms_feminins_acceptes_pour_une_demande_de_francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Aide à la constitution du dossier : cliquez ici .

Transmettre votre dossier

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Préfecture de l’Oise

Direction de la Citoyenneté et des Étrangers en France

Plateforme de naturalisation

1, place de la préfecture

60022 Beauvais Cedex

 

Si votre dossier est complet, la date de rendez-vous pour l’entretien d’assimilation vous sera communiquée par voie postale.

Si le dossier est incomplet, il vous sera retourné dans son intégralité avec une demande de pièces complémentaires.

Dans le cas où vous n'auriez pas trouvé les informations utiles à votre dossier ci dessus, la plate-forme est exclusivement et uniquement joignable par mail à l'adresse suivante : pref-naturalisations@oise.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :