Liste des pièces justificatives
A lire avant de débuter
- Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation. Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du dépôt de votre demande.
- Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
- Lorsque vous envoyez un dossier par la poste, il est normal de ne pas recevoir de confirmation écrite. Vous serez contacté lorsque votre dossier sera traité.
- Les délais moyens de traitement sont supérieurs à 2 mois. Il est normal de ne pas avoir de retour de la préfecture dans les deux mois suivant votre demande.
- Une convocation sera envoyée lorsque vous devrez venir en préfecture récupérer votre titre. Cette convocation vous précisera les modalités pour vous rendre en préfecture. Si des pièces supplémentaires sont nécessaires, vous en serez informé.
- Si vous sollicitez un renouvellement de titre, vous devez réaliser votre démarche au moins trois mois avant l'expiration de votre titre.
Retrouvez ci-dessous le formulaire unique de demande (pour les démarches papier) :
Rappel : les démarches suivantes sont à réaliser en ligne, sur le site de l'ANEF
- validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- titre de séjour étudiant, « passeport talent » et visiteur
- changement d’adresse
- demande de duplicata
- demande de renouvellement de récépissé
- document de circulation pour mineur (DCEM)
- titre de voyage pour étranger (TVE)
- titre de séjour pour bénéficiaire de la protection subsidiaire et membre de famille
Liste des pièces justificatives
Titre de séjour pour motif familial / vie privée
> Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF
- 0,18 Mb
Titre de séjour pour motif professionnel
Titre de séjour pour motif d'études
Titre de séjour accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale
Document de circulation
Union européenne, Brexit, Andorre et Monaco
> Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent - format : PDF
- 0,13 Mb
> Brexit - membre de famille d'un ressortissant bénéficiaire de l'accord de retrait - format : PDF
- 0,84 Mb
> Brexit - ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait - format : PDF
- 0,86 Mb
Algériens
> Certificat de résidence pour Algérien 1 ou 2 ans - immigration professionnelle - étudiant - stagiaire - format : PDF
- 0,15 Mb
Autres procédures
> Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent - format : PDF
- 0,13 Mb
> Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF
- 0,18 Mb
Documents listés dans l’article :
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> Vie privée et familiale (membre de famille) - format : PDF - 0,16 Mb - 22/07/2022
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> Vie privée familiale (situations diverses) - format : PDF - 0,21 Mb - 22/07/2022
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> Etranger malade - parent d'enfant étranger malade - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
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> Cartes de résidents subordonnées à la régularité du séjour - format : PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
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> Salarié - travailleur temporaire - entrepreneur profession libérale - format : PDF - 0,21 Mb - 22/07/2022
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> Salarié de prestataire de services communautaire - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Salarié détaché ICT et salarié détaché ICT (famille) - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille) - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Stagiaire ICT et stagiaire ICT (famille) - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Stagiaire mobile ICT et stagiaire mobile ICT (famille) - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Stagiaire - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Saisonnier - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
-
> Jeune au pair - format : PDF - 0,12 Mb - 22/07/2022
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> Recherche emploi création entreprise - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Retraité - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Visiteur - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Etudiant et étudiant-programme de mobilité - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
-
> Stagiaire - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Stagiaire ICT et stagiaire ICT (famille) - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
-
> Salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille) - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Protection internationale - format : PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022
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> Victimes de la traite des êtres humains (TEH) - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Recherche emploi création entreprise - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille - format : PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
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> Brexit - membre de famille d'un ressortissant bénéficiaire de l'accord de retrait - format : PDF - 0,84 Mb - 22/07/2022
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> Brexit - ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait - format : PDF - 0,86 Mb - 22/07/2022
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> Andorre - ressortissants andorrans et membres de leur famille - format : PDF - 0,12 Mb - 22/07/2022
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> Monaco - ressortissants monégasques - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Certificat de résidence pour Algérien 1 an - imigration familiale - format : PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022
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> Certificat de résidence pour Algérien 1 ou 2 ans - immigration professionnelle - étudiant - stagiaire - format : PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022
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> Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans - format : PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022
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> Etranger malade - parent d'enfant étranger malade - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent - format : PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
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> Retraité - format : PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
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> Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage - format : PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
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> Cartes de résidents subordonnées à la régularité du séjour - format : PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
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> Formulaire - Demande de titre - format : PDF - 0,21 Mb - 22/07/2022