Etranger malade

 

Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

Vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour soins si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen)
  • Vous résidez habituellement en France
  • Votre état nécessite une prise en charge médicale sans laquelle votre santé deviendrait critique
  • Vous ne pouvez pas avoir accès au traitement adapté dans votre pays d'origine
  • Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public
  • A savoir : vous pouvez demander ce titre même si vous êtes en situation irrégulière.

Si vous remplissez les conditions pour demander une carte de séjour, la préfecture enregistre votre demande. Elle vous remet alors un dossier comprenant les éléments suivants :

  • Certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier)
  • Notice qui explique la procédure
  • Enveloppe secret médical comportant l'adresse du service médical de l'Ofii.

Vous devez transmettre à l'Ofii le dossier remis par la préfecture dans le délai d'1 mois à compter de l'enregistrement de votre demande (3 mois si vous êtes demandeur d’asile). Vous devez envoyer les documents dans l'enveloppe secret médical comportant l'adresse du service médical de l'Ofii. Cette enveloppe vous aura été remise par la préfecture. Pour des questions de preuve, il est préférable d'envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.

Le médecin de l’Ofii établit ensuite un rapport et le collège de médecins rend un avis médical. Le préfet exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'accorder ou de refuser le titre de séjour "vie privée et familial" pour soins.

Cliquez ici pour accéder aux informations relatives à la démarche (procédure, pièces à fournir...).

Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade

Si vous êtes étranger (sauf européen), vivant avec votre enfant mineur en France et que celui-ci est gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • L'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France
  • Votre enfant ne peut pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d'origine
  • Vous résidez habituellement avec votre enfant en France et subvenez à son entretien et à son éducation
  • Vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public
  • À savoir : vous pouvez demander ce titre même si vous êtes en situation irrégulière.

Cliquez ici pour accéder aux informations relatives à la démarche (procédure, pièces à fournir, renouvellement…).