Données personnelles – formulaire de demande de rendez-vous

Responsable du traitement

Le chef du Bureau des étrangers en France ou le chef du sécurité routière sous couvert de Madame la préfète de l'Oise

1 place de la préfecture

60000 Beauvais

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet de gérer les demandes de rendez-vous des usagers. Il permet à la préfecture de l'Oise :

• de gérer la demande de rendez-vous (établissement d’une date de rendez-vous, confirmation, annulation) ;
• d’assurer le suivi statistique.

Base juridique du traitement

Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la préfecture de l'Oise, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD – article 6 1e).

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données suivantes : l’identité du demandeur et son adresse électronique sont nécessaires au traitement de sa demande de rendez-vous. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture de l'Oise ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous.

Prise de décision automatisée

Ce traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les agents des services de la préfecture de l'Oise contribuant à la gestion des demandes de rendez-vous ;
• les responsables de traitement autres que la préfecture de l'Oise, susceptibles d’être concernés selon la nature de la demande de rendez-vous faite par l’usager.

Durée de conservation des données

Les données fournies par l’usager dans le formulaire de demande de rendez-vous sont conservées en base active pendant 13 mois.

Sécurité des données

La préfecture de l'Oise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur ce traitement de données personnelles, vous pouvez vous adresser

par courrier à : Madame la préfète – Préfecture de l'Oise – 1, place de la préfecture, 6000 Beauvais
Ou par courriel à : prefecture@oise.gouv.fr

En cas de demande d’exercice de vos droits, vous devez remplir et signer le formulaire de demande d’exercice des droits (téléchargeable en cliquant sur ce lien , également disponible à l’accueil de la préfecture et des sous-préfectures), et joindre une copie de votre titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour).

Réclamation

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de l'Oise sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75 800 PARIS Cedex 08).

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL) :
* en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
* ou par écrit : CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris Cedex 07