Guide conférencier
Demande de carte professionnelle de guide-conférencier
L’activité de guide ou de conférencier est exercée par des travailleurs indépendants ou par des salariés appartenant à des structures différentes (agence de voyage, office de tourisme, syndicat d’initiative,…).
La profession est réglementée et son exercice suppose que le guide ou le conférencier dispose préalablement d’une carte professionnelle qui est devenue unique depuis le 31 mars 2012.
Textes de référence :
Code du tourisme : articles L 221-1 et suivants et R 221-1 et suivants
Autorités compétentes pour délivrer la carte professionnelle :
Les cartes sont délivrées par le préfet de l'Oise pour les personnes établies ou domiciliées dans l'Oise, la demande doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Oise
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
1 place de la préfecture
60 022 BEAUVAIS
PIÈCES À FOURNIR
Pour toutes les demandes |
|
Pour les titulaires d’une licence professionnelle |
|
Pour les titulaires d’un master |
Copie du diplôme accompagné selon le cas :
|
Pour les ressortissants européens | Contacter le service (pièces spécifiques selon les États) |
Conditions de délivrance de la carte de guide conférencier :
La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée :
- Aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ;
- Aux titulaires d’un diplôme national de master ayant validé au cours de leur formation une unité d’enseignement « compétences des guides-conférenciers », une unité d’enseignement « mise en situation et pratique professionnelle » et une unité d’enseignement « langue vivante étrangère » ;
La carte professionnelle de guide-conférencier n’a pas de durée de validité et est valable sur l’ensemble du territoire français.
Elle peut être utilisée pour justifier de sa qualification professionnelle dans tout État membre de l’Union Européenne. Les titulaires devront toutefois s’assurer auprès des autorités de l’État membre que la détention de la carte est suffisante pour y exercer dans le cadre de la libre prestation de service.
Plus d'informations : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/metier-de-guide-conferencier
Délai d’instruction de la demande de carte professionnelle
Un accusé de réception est adressée lorsque le dossier est complet. Le préfet a 4 mois pour se prononcer, à défaut le silence vaut octroi de la carte professionnelle.
Sanctions pouvant être prononcées par l’autorité administrative qui a délivré la carte professionnelle
- l’avertissement,
- le retrait temporaire de la carte professionnelle pour un durée maximum de 6 mois,
- le retrait définitif