Liste des pièces justificatives

Mis à jour le 07/03/2023

A lire avant de débuter

  • Vous trouverez dans cette rubrique les listes de pièces correspondant à votre situation. Il vous appartient de réunir l’ensemble des documents exigés lors du dépôt de votre demande.
  • Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.
  • Lorsque vous envoyez un dossier par la poste, il est normal de ne pas recevoir de confirmation écrite. Vous serez contacté lorsque votre dossier sera traité.
  • Les délais moyens de traitement sont supérieurs à 2 mois. Il est normal de ne pas avoir de retour de la préfecture dans les deux mois suivant votre demande.
  • Une convocation sera envoyée lorsque vous devrez venir en préfecture récupérer votre titre. Cette convocation vous précisera les modalités pour vous rendre en préfecture. Si des pièces supplémentaires sont nécessaires, vous en serez informé.
  • Si vous sollicitez un renouvellement de titre, vous devez réaliser votre démarche au moins trois mois avant l'expiration de votre titre


Liste des pièces justificatives

Titre de séjour pour motif familial / vie privée

Télécharger Vie privée et familiale (membre de famille) PDF - 0,16 Mb - 22/07/2022
Télécharger Vie privée familiale (situations diverses) PDF - 0,21 Mb - 22/07/2022
Télécharger Etranger malade - parent d'enfant étranger malade PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
Télécharger Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
Télécharger Cartes de résidents subordonnées à la régularité du séjour PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
Télécharger Retraité PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
Télécharger Visiteur PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022

 

Titre de séjour pour motif professionnel

Télécharger Salarié - travailleur temporaire - entrepreneur profession libérale PDF - 0,21 Mb - 22/07/2022
Télécharger Salarié de prestataire de services communautaire PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Salarié détaché ICT et salarié détaché ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Stagiaire ICT et stagiaire ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Stagiaire mobile ICT et stagiaire mobile ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Stagiaire PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Saisonnier PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Jeune au pair PDF - 0,12 Mb - 22/07/2022
Télécharger Recherche emploi création entreprise PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022

Titre de séjour pour motif d'études

Télécharger Etudiant et étudiant-programme de mobilité PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
Télécharger Stagiaire PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Stagiaire ICT et stagiaire ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Salarié détaché mobile ICT et salarié détaché mobile ICT (famille) PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Recherche emploi création entreprise PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022

Titre de séjour accordé aux bénéficiaires d'une protection internationale

Télécharger Protection internationale PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022
Télécharger Victimes de la traite des êtres humains (TEH) PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022

Document de circulation

Télécharger Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022

Union européenne, Brexit, Andorre et Monaco

Télécharger Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
Télécharger Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Brexit - membre de famille d'un ressortissant bénéficiaire de l'accord de retrait PDF - 0,84 Mb - 22/07/2022
Télécharger Brexit - ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait PDF - 0,86 Mb - 22/07/2022
Télécharger Andorre - ressortissants andorrans et membres de leur famille PDF - 0,12 Mb - 22/07/2022
Télécharger Monaco - ressortissants monégasques PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022

Algériens

Télécharger Certificat de résidence pour Algérien 1 an - imigration familiale PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022
Télécharger Certificat de résidence pour Algérien 1 ou 2 ans - immigration professionnelle - étudiant - stagiaire PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022
Télécharger Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans PDF - 0,15 Mb - 22/07/2022

Autres procédures

Télécharger Etranger malade - parent d'enfant étranger malade PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
Télécharger Renouvellement carte de résident, carte de résident longue durée UE et carte de résident permanent PDF - 0,13 Mb - 22/07/2022
Télécharger Retraité PDF - 0,14 Mb - 22/07/2022
Télécharger Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022
Télécharger Cartes de résidents subordonnées à la régularité du séjour PDF - 0,18 Mb - 22/07/2022

Documents listés dans l’article