- Partager
-
-
-
Indices des fermages
Mise à jour le 06/07/2022
Grille à points permettant de réaliser une base de calcul pour fixer le prix du fermage :
> Annexe 1 - Qualité et état du sol - format : PDF
- 0,10 Mb
> Annexe 2 - Grille - format : PDF
- 0,06 Mb
A lire dans cette rubrique
- Indice des fermages 2017
- Indice des fermages 2018
- Indice des fermages et sa variation pour l'année 2019
- Indice des fermages et sa variation pour 2020
- Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2021
- Indices des fermages 2015 et 2016
- Valeur vénale des terres dans l’Oise
- Arrêté 2016 fixant les valeurs locatives des fermages