Dates de broyage et de fauchage des jachères
Mise à jour le 25/06/2015
L'arrêté préfectoral du 11 juin 2015 fixe les règles relatives au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole dans le département de l’Oise.
Il remplace l'arrêté BCAE 2014 qui est abrogé.
Il complète localement les dispositions nationales fixées dans le décret du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres et l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
- Partager
-
-
-
