Broyage et fauchage des jachères

Dates de broyage et de fauchage des jachères

 
 

 

 

L'arrêté préfectoral du 11 juin 2015 fixe les règles relatives au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole dans le département de l’Oise.

Il remplace l'arrêté BCAE 2014 qui est abrogé.

Il complète localement les dispositions nationales fixées dans le décret du 7 avril 2015  relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres et l'arrêté du 24 avril 2015  relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

ARRETE fixant les règles relatives au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole dans le département de l’Oise